Judiciaire

Les fonctions de l’huissier de justice ne se limitent pas à la signification des actes judiciaires. On fait souvent appel à cet homme de droit dans la gestion des affaires de diffamation et de cyberharcèlement.

Rompre un contrat de bail est une initiative qui doit être prise dans le respect des exigences légales pour éviter tout litige. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette décision.

Les factures impayées sont le cauchemar de toutes les entreprises et des artisans. Comme solution de recouvrement, il vaut mieux recourir à un huissier de justice (aujourd’hui commissaire de justice). Il est le seul habilité à inciter le client à régler la facture de manière légale et efficace.

Les fonctions de l’huissier de justice et de l’avocat sont souvent mal comprises. Bien que tous deux évoluent dans le domaine juridique, sachez qu’ils occupent des fonctions différentes et interviennent dans des domaines distincts. Ces explications devraient vous aider à mieux les différencier.

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de bail habitation, en bonne et due forme ? Faire appel à un huissier de justice est incontournable pour protéger vos droits et connaître vos obligations en tant que bailleur ou locataire. À travers cet article, nous vous expliquons ce qu’est un congé bail et vous donnons un aperçu des étapes d’intervention et des responsabilités qui incombent à ce professionnel du droit.

La présence d’un huissier ou commissaire de justice est requise lorsqu’il s’agit de résilier un bail commercial ou de régler un différend entre le bailleur et le locataire.
Mais concrètement, qu’entendons-nous par bail commercial ou bail 3 6 9 ? Qu’implique le congé bail pour les parties concernées ? Et surtout, quel est le rôle de l’huissier dans tout cela ? Voici nos explications.

La construction ou la rénovation d’un bien immobilier est un projet couteux, mais aussi complexe qui nécessite une attention minutieuse à de nombreux détails. Parmi ces détails, l’affichage du permis de construire est un point important à prioriser. Un constat d’affichage peut être réalisé par un huissier de justice si cet affichage n’est pas conforme aux exigences légales.

Il est possible d’utiliser vos conversations sur Whatsapp comme éléments de preuves numériques dans le cadre d’une instance juridique. Selon l’article 1316-3 du Code civil : L’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier.

L’huissier joue le rôle de médiateur entre le copropriétaire et la copropriété. Au lieu de se lancer dans des procédures judiciaires coûteuses, il tente de résoudre les différends de manière amiable.

L’huissier de justice ou comme on l’appelle aujourd’hui « commissaire de justice », peut être mandaté pour intervenir sur différentes situations. Cependant, cet homme de droit est souvent méconnu, bien qu’il joue un rôle clé dans la résolution des conflits et dans la protection des droits de citoyens. Cet article vise à éclairer le rôle de cet officier ministériel et à démystifier ses diverses fonctions dans notre société.