D’emblée, sachez que l’intervention d’un huissier, officier ministériel, garantit la sécurité juridique des actes judiciaires et extrajudiciaires. Nous vous expliquons les raisons qui justifient le recours à un huissier de justice pour la signification d’actes dont les assignations, les sommations, et autres notifications importantes.

C’est une formalité qui permet de notifier un acte au destinataire. Il peut s’agir d’un débiteur, d’un défendeur ou d’une personne morale. Une personne morale peut être débitrice ou défenderesse.

Selon le code de procédure civile, la signification à personne, c’est-à-dire la remise de l’acte en mains propres, est souvent requise pour que ces actes prennent effet et que les délais de recours soient faits courir. Il n’est pas obligatoire que les actes soient remis à personne pour que les délais courent et que les actes prennent effet, la remise à personne présente, la signification par dépôt étude ou à la dernière adresse connues produisent le même effet que la remise à personne. Par actes nous faisons référence aux injonctions de payer, les commandements de payer, ou encore les assignations devant le tribunal de grande instance (tribunal judiciaire ou tribunal de commerce).

De plus, la signification d’actes par un huissier de justice est une garantie de délivrance effective. En d’autres termes, le contenu de l’acte sera non seulement remis au destinataire, mais également que celui-ci recevra une preuve de la signification. Cependant, en cas de contestation, le procès-verbal constitue une preuve irréfutable et permet d’éviter les problématiques liées à la caducité d’un acte.

En tant que commissaires de justice, nous nous engageons à assurer la transmission rapide et sécurisée des assignations et des jugements. Avec notre expertise et notre réactivité, vous aurez l’avantage de naviguer sereinement à travers les démarches juridiques, tout en respectant les normes de sécurité et de déontologie. Que vous soyez à Paris ou dans les départements environnants, nous sommes disposés à vous venir en aide.

Nous comprenons que le temps est un facteur clé dans le traitement des affaires juridiques. C’est pourquoi notre service de signification d’actes est conçu pour être rapide et efficace. Bien évidemment, nous nous engageons à effectuer les significations dans les meilleurs délais, afin de minimiser les retards dans vos démarches judiciaires.

En outre, contacter un huissier de justice pour la signification d’un acte est en quelque sorte, le gage de la validité et de la légalité de cette notification. Nous possédons les compétences et l’expertise nécessaires pour prendre toutes les mesures requises afin d’assurer la
sécurité juridique des actes et faciliter les démarches judiciaires. Notre but est également de vous éviter les complications liées aux délais ou aux contestations.

Enfin, nous intervenons dans plusieurs départements : le 75 (Paris), le 93 (Seine-Saint-Denis), le 94 (Val-de-Marne), le 91 (Essonne) et le 77 (Seine-et-Marne). D’ailleurs, nous sommes même présents dans les plus grandes villes des départements que nous vous avons cités précédemment :
75 (Paris) : Paris, La Villette, Montmartre, etc.
93 (Seine-Saint-Denis) : Bobigny, Saint-Denis, Montreuil
94 (Val-de-Marne) : Créteil, Champigny-sur-Marne, Vitry-sur-Seine
91 (Essonne) : Évry-Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Massy
77 (Seine-et-Marne) : Meaux, Melun, Sénart

Pour toute question relative à la signification d’actes ou à la mise en œuvre d’actes judiciaires, il est donc fortement conseillé de faire appel à une étude d’huissier de justice. N’hésitez pas à nous contacter. Nous saurons vous guider dans les diverses procédures et vous offrir les meilleures chances de succès dans votre affaire.