Nombreux sont les domaines d’expertise et d’intervention d’un huissier de justice à Paris. Le recouvrement amiable de créances en fait partie. Avant d’engager des procédures judiciaires plus lourdes, l’huissier de justice, aussi connu sous le nom de commissaire de justice, entame le recouvrement à l’amiable. Les créanciers font appel à son expertise juridique pour récupérer les sommes dues tout en préservant leur relation avec les débiteurs. Voici comment se déroule le recouvrement amiable par un huissier de justice à Paris. Mais avant tout…
Qu’est-ce que la procédure de recouvrement amiable ?
Par définition, la procédure de recouvrement amiable est une démarche non judiciaire engagée par un créancier ou une entreprise spécialisée en vue de recouvrer une créance. Le recouvrement amiable est une situation avantageuse pour les parties concernées. Le créancier pourra récupérer son argent plus rapidement, et le débiteur évitera de passer devant un juge. Cette procédure délicate et complexe requiert la présence d’un professionnel du droit : l’huissier de justice.
Dans quels cas engager une procédure de recouvrement amiable ?
Au lieu de recourir à des mesures contraignantes, la procédure de recouvrement amiable permet de résoudre les litiges de manière amicale. L’huissier de justice à Paris intervient dans de nombreuses situations. Les plus fréquentes sont :
- Recouvrement des loyers impayés : afin de contraindre le locataire à régler ses factures.
- Recouvrement en cas de retard de paiement : pour obliger le débiteur à s’acquitter de sa dette envers le créancier.
Comment se déroule la procédure de recouvrement amiable ?
Le recouvrement amiable est réalisé en plusieurs étapes. Cela va de l’évaluation de la situation, à l’entretien avec le débiteur, puis les négociations et enfin la mise en place de mesures conservatoires.
La phase de l’évaluation de la situation
Le commissaire de justice effectue un examen complet sur la créance en question. Les modalités de paiement convenues entre les parties et la situation financière actuelle du débiteur. Il recueille toutes les pièces justificatives nécessaires pour sa mission.
En se basant sur cette analyse, l’huissier de justice pourra déterminer la meilleure approche à adopter pour obtenir les sommes dues. Ce, dans l’intérêt des deux parties prenantes. L’huissier de justice tient le rôle de médiateur impartial tout au long du processus de recouvrement.
Le contact avec le débiteur
Après l’évaluation de la situation, l’huissier de justice entre en contact avec le débiteur pour essayer de régler la créance de façon amicale. Tout commence par l’envoi d’une lettre de mise en demeure qui retrace le montant des sommes dues, des délais de paiement ainsi que les conséquences en cas de non-paiement. Le professionnel de droit peut recourir à d’autres méthodes pour prendre contact avec le débiteur : envoyer des courriers de relance, effectuer des appels téléphoniques ou choisir de rencontrer le débiteur en personne. L’objectif est de trouver un arrangement qui satisfasse les personnes concernées et permette de régler la créance dans les plus brefs délais.
Négociation et mise en place de plan de remboursement
Une fois le premier contact avec le débiteur établi, l’huissier de justice passe par la phase de négociation et de mise en place de plan de remboursement. Comment ça se passe?
Si le débiteur reconnaît sa dette, mais n’est pas encore en mesure de la régler en raison de difficultés financières, l’huissier peut négocier un plan de remboursement adapté à sa situation. Il met en place un plan pour faciliter le remboursement des créances. Et cela sans mettre en péril la situation financière du débiteur. Ce plan prévoit des échéances échelonnées, des remises partielles ou d’autres arrangements.
Mise en place de mesures conservatoires
Les mesures conservatoires sont nécessaires en cas d’échec du recouvrement amiable. Il se pourrait que le débiteur refuse de coopérer ou présente des signes de surendettement. L’huissier de justice se voit donc contraint d’entamer une procédure de recouvrement forcé. Afin de garantir le recouvrement de la créance, il peut délivrer des actes de justice, tels qu’une assignation devant un juge ou une ordonnance portant injonction de payer. Il est également habilité pour procéder à des saisies sur les biens du débiteur. Mais aussi au blocage de ses comptes bancaires, voire, à l’expulsion des locataires défaillants conformément aux normes en vigueur.
Dans la plupart du temps, l’huissier de justice à Paris parvient à un règlement amiable. D’ailleurs, il faut savoir qu’avant tout, ce professionnel du droit est un médiateur qui agit dans l’intérêt des deux parties. Sa mission consiste à éviter les litiges en trouvant un compromis entre débiteur et créancier. En gros, il joue un rôle clé dans la justice civile et contribue au bon fonctionnement du système juridique.
