Quel est le rôle de l’huissier de justice ou commissaire de justice ?
L’huissier de justice ou comme on l’appelle aujourd’hui « commissaire de justice », peut être mandaté pour intervenir sur différentes situations. Cependant, cet homme de droit est souvent méconnu, bien qu’il joue un rôle clé dans la résolution des conflits et dans la protection des droits de citoyens. Cet article vise à éclairer le rôle de cet officier ministériel et à démystifier ses diverses fonctions dans notre société.
Qu’est-ce qu’un huissier de justice ?
Beaucoup voient le commissaire de justice comme un simple exécutant des décisions de la justice. Ce qui n’est pas le cas. En plus d’être un homme de droit, il possède de multiples facettes. C’est un médiateur, un conseiller, et un homme de terrain.
Un médiateur neutre
Lors de l’intervention, la priorité du commissaire de justice est de contribuer à régler les différends à l’amiable. Il agit en tant que médiateur entre les parties en litige. Il n’entame les procédures judiciaires qu’en dernier recours, lorsque les approches à l’amiable ont pratiquement échoué.
Un excellent conseiller
L’huissier peut prodiguer de précieux conseils aux particuliers et entreprises qui souhaitent connaître les démarches légales à adopter dans diverses situations.
Ces conseils peuvent se porter sur de nombreux sujets : le recouvrement de créances, la meilleure manière de résoudre des conflits locatifs ou de contentieux, etc.
Huissier de justice : un homme de terrain
Le commissaire de justice se déplace en personne pour signifier des actes judiciaires, des assignations ou des décisions de justice. Cette présence active lui permet d’être au cœur des affaires et de mener à bien ses missions.
Un officier ministériel assermenté
Enfin, sachez que le commissaire de justice exerce des prérogatives qui sont définies par la loi. Il est investi d’une autorité publique. En d’autres termes, il a le monopole de certains actes tels que signifier les actes judiciaires, procéder à des saisies et exécuter les décisions de justice.
Quels sont les rôles du commissaire ou huissier de justice ?
Le commissaire de justice a de nombreuses responsabilités.
La signification des actes judiciaires
Il incombe à l’huissier de justice de remettre les assignations, jugements et convocations aux destinataires.
L’exécution des décisions de justice
En sa qualité d’officier ministériel, le commissaire de justice est autorisé à exécuter les décisions qui sont rendues par les tribunaux.
Il peut procéder à des saisies, des expulsions ou d’autres mesures coercitives à l’encontre des personnes concernées.
La réalisation des constatations matérielles
Vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour établir des constats matériels : copropriété, chantier, conditions de travail, dommages subis lors d’un accident, et autres incidents ou cas qui nécessiteraient sa présence.
Recouvrement de créances
Des créances impayées ? Le commissaire de justice peut intervenir pour entamer les procédures de recouvrement des sommes dues. Si le recouvrement à l’amiable n’aboutit pas, il a le pouvoir de lancer les procédures judiciaires pour obliger le débiteur à s’acquitter de ses dettes.
Huissiers habilités par l’état, nous intervenons sur tout Paris pour réaliser un constat, procéder à un recouvrement, signifier des actes judiciaires et exécuter les décisions de justice. N’hésitez pas à nous solliciter en cas de besoin.
