Les fonctions de l’huissier de justice ne se limitent pas à la signification des actes judiciaires. En effet, on fait souvent appel à cet homme de droit dans la gestion des affaires de diffamation et cyberharcèlement. De plus, les victimes peuvent avoir recours à un huissier de justice pour collecter les éléments de preuve et, par la suite, les utiliser dans le cadre de procédures judiciaires. Ainsi, penchons-nous sur le sujet !

Selon l’article 29 de la Loi sur la liberté de la presse, la diffamation est constituée lorsque des propos, écrits ou autres formes de communication attribuent à une personne des faits précis qui portent atteinte à son honneur ou à sa réputation, et ce, même si ces faits sont inexacts.

La législation française a introduit des mesures spécifiques pour lutter contre le cyberharcèlement. L’article 222-33-2 définit le cyberharcèlement et stipule que toute forme de harcèlement en ligne est punissable, incluant les menaces et les insultes répétées via des moyens électroniques.

Tout comportement répétitif et malveillant visant à intimider, humilier ou harceler une personne via les plateformes numériques est donc considéré comme du harcèlement en ligne.

Toute personne victime de diffamation ou de cyberharcèlement peut recourir à un huissier de justice pour se défendre juridiquement. Il procède à la constatation des propos litigieux en récoltant les preuves, et a pour mission de faire respecter les décisions du tribunal.

Les constats réalisés par les huissiers sont des éléments clés pour constater des faits. De plus, ils fournissent une base solide pour les poursuites judiciaires.

Dans une affaire de diffamation, le professionnel de droit réalise des constats sur l’existence et le contenu des publications jugées diffamatoires. En effet, il peut se rendre sur des sites web, des réseaux sociaux ou tout autre support où les propos diffamatoires ont été diffusés. Ainsi, il effectue des captures d’écran, des copies imprimées des publications et décrit le contexte dans lequel les propos ont été tenus.

Quant aux affaires de cyberharcèlement, les constats sont plus complexes en raison de la nature numérique des preuves. Toutefois, l’huissier de justice conserve tous les éléments de preuve : échanges de messages, publications sur les réseaux sociaux, etc.

Que ce soit pour le cyberharcèlement ou la diffamation, les commissaires de justice utilisent des techniques rigoureuses. Ainsi, ils s’assurent que les preuves sont fiables et admissibles aux yeux de la loi. Pour ce faire, les constats sont réalisés en présence de témoins et les données électroniques sont précieusement sauvegardées.

Une fois qu’un jugement a été rendu dans une affaire de diffamation ou de cyberharcèlement, les huissiers de justice interviennent pour veiller à ce que les décisions soient exécutées correctement.

Les huissiers informent les parties concernées des décisions de justice, des amendes imposées, ou des ordonnances de réparation.

Les huissiers peuvent être chargés de faire appliquer des sanctions à l’encontre du harceleur ou de l’auteur des propos diffamatoires. Il peut ordonner le retrait des publications dégradantes ou humiliantes ; ou la cessation de comportements de cyberharcèlement.

Lorsqu’un jugement impose une amende ou une réparation financière, l’huissier de justice est responsable de la collecte des fonds dus. Le tribunal lui laisse le champ libre pour procéder à des saisies sur les comptes bancaires. Mais aussi, sur les biens des condamnés si ceux-ci ne paient pas spontanément.

Par ailleurs, cet officier ministériel veille à ce que les victimes reçoivent les indemnités ou les dommages-intérêts accordés par le tribunal. Ils peuvent initier des procédures de recouvrement, y compris la saisie des revenus ou des biens pour garantir le paiement des sommes dues.