Les réseaux sociaux font partie de notre quotidien. Ils nous permettent de partager, d’échanger, de débattre… Mais aussi, malheureusement, de diffuser des contenus problématiques : propos diffamatoires, cyberharcèlement, contrefaçon, fake news. Si la modération des plateformes ne suffit pas ou tarde à réagir, qui intervient lorsque ces dérives dépassent les limites légales ? C’est là qu’entre en jeu l’huissier de justice, un acteur clé pour constater ces contenus avant qu’ils ne disparaissent et apporter des preuves solides en cas de litige.
Pourquoi un huissier pour la modération des réseaux sociaux ?
On pourrait croire que les plateformes elles-mêmes sont responsables de la modération des contenus. C’est vrai… en partie. Elles appliquent leurs propres règles, mais cela ne suffit pas toujours. Un huissier apporte une garantie supplémentaire : il intervient pour officialiser l’existence d’un contenu litigieux, de manière incontestable, et préserver les preuves avant qu’elles ne disparaissent.
Un tweet supprimé en quelques secondes après un signalement ?
Un commentaire haineux rapidement modifié ?
Une fausse publicité qui disparaît après quelques partages ?
Dans tous ces cas, sans preuve légale, difficile d’agir efficacement.
Comment un huissier de justice intervient sur les réseaux sociaux ?
L’intervention d’un huissier suit une procédure bien définie pour garantir la valeur juridique du constat. Voici comment ça se passe :
Étape 1 : Identification du contenu litigieux
L’huissier repère la publication concernée sur le réseau social (X, Facebook, Instagram, LinkedIn…).
Étape 2 : Constatation et captation des preuves
À l’aide d’un protocole strict (norme AFNOR NF Z67-147), il réalise des captures d’écran détaillées et horodatées, en incluant tous les éléments pertinents : URL, pseudonyme de l’auteur, date et heure de publication.
Étape 3 : Établissement du constat
L’huissier rédige un procès-verbal détaillé, preuve officielle qui pourra être utilisée en justice.
Étape 4 : Remise du constat au demandeur
La victime ou l’entreprise concernée peut alors l’utiliser pour faire valoir ses droits, déposer plainte ou exiger une suppression du contenu.
Tout cela doit se faire rapidement, car sur internet, tout peut disparaître en un instant !
Les situations où l’huissier est indispensable
Diffamation et atteinte à la réputation
Lorsqu’une entreprise ou une personne est victime de propos mensongers ou dégradants en ligne, l’huissier permet de figer ces publications avant qu’elles ne soient supprimées.
Cyberharcèlement et menaces en ligne
Insultes répétées, doxxing (qui est le fait de révéler des informations qui permettent d’identifier quelqu’un en ligne), menaces de mort… L’huissier apporte une preuve officielle, essentielle pour engager des poursuites.
Contrefaçon et vol de propriété intellectuelle
Une marque repère des produits contrefaits vendus sur Facebook Marketplace ou Instagram ? Un influenceur utilise son contenu sans autorisation ? L’huissier réalise un constat qui servira en justice.
Pratiques commerciales trompeuses
Un concurrent diffuse des avis frauduleux sur une entreprise ou fait de la publicité mensongère ? Un constat d’huissier documente ces pratiques avant toute action.
Pourquoi agir vite sur les réseaux sociaux ?
Tout va vite sur internet. Un post, une vidéo, un tweet peuvent être supprimés en un instant. Si aucune preuve n’a été conservée, il devient presque impossible de prouver l’infraction.
Les réseaux sociaux modèrent leurs contenus, mais souvent trop tard ou de manière inefficace. Avoir un constat officiel permet d’agir rapidement et efficacement en cas de préjudice.
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