La procédure d’expulsion est un processus complexe qui doit être mené avec soin. Elle est régie par le Code des procédures civiles d’exécution. Généralement, elle intervient lorsque le locataire n’a pas payé ses loyers malgré des tentatives amiables. Dans ce contexte, le rôle de l’huissier est crucial, car il veille à ce que toutes les étapes soient respectées et que les droits des différentes parties soient préservés. Pour en savoir, nous vous invitons à lire cet article, qui détaille les raisons pouvant conduire à une expulsion, les étapes à suivre, ainsi que les coûts associés dans cette démarche.
Les raisons justifiant la procédure d’expulsion par un commissaire de justice
La principale raison qui motive une procédure d’expulsion est le non-paiement des loyers. En effet, lorsque le locataire refuse de payer ou effectue des paiements irréguliers, le propriétaire ne pourra pas percevoir de revenus. Il n’a guère d’autre choix que de mettre fin au contrat de location. Il arrive toutefois que le locataire en question refuse de quitter les lieux. Afin de protéger ses intérêts financiers, le propriétaire peut demander à un commissaire de justice d’initier une procédure d’expulsion à l’encontre de l’ancien locataire.
Une autre justification pour engager une telle procédure est la violation des clauses du contrat de location (la dégradation du logement ou la sous-location non autorisée). Ces comportements peuvent en effet affecter la qualité de vie au sein de l’immeuble et compromettre la sécurité du propriétaire. Dans ce cas, le propriétaire ne peut procéder à l’expulsion qu’en présence d’un commissaire de justice.
Les étapes de la procédure d’expulsion par un huissier
La procédure d’expulsion est une situation très délicate. Seul l’huissier de justice a la qualité pour l’initier.
Etape 1 : Le commandement de payer
La première étape de la procédure d’expulsion consiste en un commandement de payer émis par le commissaire de justice. Cet acte officialise la demande faite au locataire de régler sa dette locative dans un délai maximal de deux mois.
Etape 2 : L’action en justice
Si, à l’issue de ce délai, le locataire n’a toujours pas réglé sa dette, le bailleur pourra alors entamer une action en justice. Pour cela, le propriétaire doit saisir le tribunal afin d’obtenir un jugement d’expulsion, et le juge se basera sur les preuves fournies par le bailleur pour rendre sa décision.
Etape 3 : L’expulsion
Une fois le jugement prononcé, l’huissier informe le locataire de l’ordre de quitter le logement (article L. 411-1 du Code des procédures civiles d’exécution). L’huissier doit d’abord notifier la décision de justice, puis transmettre l’ordre de quitter les lieux.
Si le locataire refuse de partir malgré cet ordre, le commissaire de justice peut tenter une première expulsion. Si le locataire persiste à ne pas quitter le logement malgré cette notification, le commissaire de justice peut tenter une première expulsion.
Après la notification de l’ordre de quitter le logement, le locataire dispose de deux mois pour quitter le logement. Passé ce délai, le commissaire de justice vérifie si le locataire est toujours présent. Si c’est le cas, il sollicite l’aide des forces de l’ordre auprès de la Préfecture pour procéder à l’expulsion.
Les coûts d’une procédure d’expulsion
Les frais d’huissier peuvent varier en fonction des différentes étapes de la procédure. Chaque intervention entraîne des coûts qui peuvent s’accumuler. Il est donc recommandé de demander un devis détaillé au préalable.
En plus des honoraires du commissaire de justice, le bailleur doit également prendre en charge les frais judiciaires, tels que les frais de dossier et les coûts liés à l’audience devant le tribunal. Ces dépenses peuvent varier selon la complexité de l’affaire.
Après l’expulsion, le propriétaire a la possibilité de récupérer les frais engagés auprès du locataire expulsé. Ce processus peut impliquer une nouvelle action en justice, mais il est souvent justifié pour compenser les dépenses supportées.
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