Factures impayées: pourquoi se tourner vers un huissier de justice ?
Les factures impayées sont le cauchemar de toutes les entreprises et des artisans. Comme solution de recouvrement, il vaut mieux recourir à un huissier de justice (aujourd’hui commissaire de justice). Il est le seul habilité à inciter le client à régler la facture de manière légale et efficace.
Évaluez la situation actuelle
Avant de contacter un huissier, rassemblez toutes les informations pertinentes sur la facture impayée. C’est-à-dire, les contrats, les communications écrites, les relevés de comptes et les preuves de livraison ou de prestation de services. Évaluez également le montant de la dette et l’impact financier sur votre entreprise.
Communiquez avec le client
Parfois, la communication ouverte est la clé pour résoudre les problèmes de factures impayées. Donc, tentez de communiquer directement avec le débiteur afin de comprendre les raisons qui pourraient l’empêcher de vous payer. Dans la plupart des cas, les retards de paiement sont dus à des problèmes temporaires ou à des malentendus. Par la suite, vous pourrez convenir d’un arrangement de paiement échelonné.
Contactez un huissier de justice
Vous avez fait tout votre possible, mais la communication directe a échoué? Le client n’a pas respecté ses engagements malgré votre approche ? Passez à la prochaine étape ! Prenez rendez-vous avec un huissier de justice pour discuter de votre cas. Il pourra évaluer la viabilité de récupérer la dette par le biais de procédures légales et vous conseiller sur les étapes à suivre.
Le commissaire de justice émet une mise en demeure
Demandez à l’huissier d’envoyer une mise en demeure au débiteur. Cette lettre officielle informera le débiteur de son obligation de payer la dette dans un délai spécifique, généralement 8 à 15 jours. Dans un premier temps, le commissaire de justice tentera de recouvrir les sommes à l’amiable. Les procédures judiciaires ne seront entamées que si le recouvrement à l’amiable s’avère infructueux.
L’huissier entame les procédures judiciaires
Si le débiteur ne répond pas à la mise en demeure ou refuse tout simplement de payer, l’huissier passe à la phase suivante de la procédure de recouvrement. Il est contraint d’entamer les procédures judiciaires. Cela peut inclure l’obtention d’un titre exécutoire par le biais d’une ordonnance de paiement ou d’une injonction de payer.
Engagez des poursuites judiciaires si nécessaire
En fonction de la situation, l’huissier peut vous conseiller d’engager des poursuites judiciaires. Cela consiste à déposer une demande auprès du tribunal compétent pour obtenir un jugement en votre faveur.
L’exécution forcée
Si après l’obtention d’un titre exécutoire, le client s’entête à ne pas s’acquitter de ses dettes, l’huissier peut procéder à des mesures d’exécution forcée comme la saisie des biens ou le gel de ses comptes bancaires.
Nous vous avons fourni le plan pour augmenter vos chances de recouvrer les sommes impayées de manière efficace et conforme à la loi. N’attendez pas que votre entreprise soit en péril pour l’adopter. Sollicitez l’aide d’un commissaire de justice à Paris pour préserver son intérêt.
Nous saurons vous conseiller sur les meilleures options de recouvrement.
